MENTION LÉGALES

CONDITIONS
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Toute utilisation du site web de la Compagnie la Mouette (ci-après, la Compagnie) et des services proposés par celle-ci sur le site www.compagnielamouette.ch est soumise à l’acceptation préalable par l’utilisateur des présentes conditions générales. En choisissant d’utiliser le site web de la Compagnie, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et sans réserve les termes et conditions des présentes conditions générales. La Compagnie se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales. Il est par conséquent recommandé de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales disponible en permanence sur le site web de la Compagnie.

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les termes et conditions régissant l’utilisation du site web de la Compagnie la Mouette (www.compagnielamouette.ch).

Au sens des présentes conditions générales, le terme «utilisateur» désigne toute personne qui accède et consulte le site web de la Compagnie la Mouette.

2. Exclusion de la responsabilité

La Compagnie n’assume aucune garantie quant à l’exactitude, la précision, la rapidité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations.

Les réclamations en responsabilité adressées à l’encontre de la Compagnie pour dommages de nature matérielle ou immatérielle résultant de l’accès ou de l’utilisation respectivement de la non-utilisation des informations publiées, de l’usage abusif de la connexion ou de dysfonctionnements techniques, sont exclues.

La Compagnie se réserve expressément le droit de modifier, de compléter, de supprimer ou d’interrompre temporairement ou définitivement la publication de parties du site ou de l’ensemble du site sans avertissement particulier.

3. Propriété intellectuelle et droits utilisation

La Compagnie est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du site de la Compagnie.

Tout élément reproduit sur le site de la Compagnie, de quelque nature qu’il soit (textes, images, sons, photos, vidéos, musiques, données, logos, marques, logiciels, etc.), est protégé par les droits de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de la Compagnie et/ou de ses partenaires.

Par conséquent, toute reproduction (y compris par téléchargement, impression etc.), représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un autre site, exploitation commerciale ou non, et/ou réutilisation de quelque manière que ce soit de tout ou partie des éléments reproduits sur le site de la Compagnie est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de la Compagnie.

La consultation et l’utilisation du site de la Compagnie ne confèrent aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur sur un quelconque élément reproduit sur les sites.

Sont réservées, dans les limites des dispositions légales applicables du droit suisse, les exceptions prévues par la loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins, en particulier le droit d’utilisation à titre privé, le droit de citation et le compte rendu d’actualité.

Toute utilisation non autorisée de l’un quelconque des éléments reproduits sur le site de la Compagnie (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

4. Liens hypertextes depuis les sites de la Compagnie

Le site de la Compagnie peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites web. L’utilisateur visite ces sites sous sa seule et entière responsabilité. Par conséquent, la Compagnie ne peut être tenue responsable pour avoir proposé de tels liens hypertextes. En outre, la Compagnie n’est en aucun cas responsable du contenu ou de l’existence des sites concernés, ni d’un quelconque dommage, direct ou indirect, subi par l’utilisateur du fait de la consultation et/ou de l’utilisation d’un site tiers accessible à partir du site de la Compagnie.

5. Protection des données

Conformément à l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et aux dispositions relatives à la protection des données de la Confédération (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa vie privée ainsi qu’à la protection du mésusage de ses données personnelles. Nous respectons ces dispositions. Les données personnelles sont traitées dans la plus grande confidentialité et ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.

En étroite collaboration avec notre fournisseur d’hébergement, nous nous efforçons de protéger autant que possible nos bases de données d’attaques extérieures, de pertes, d’abus ou de falsifications.

6. Cookies

L’utilisateur est informé que des cookies pourront être stockés sur le disque dur de son ordinateur afin d’enregistrer des informations relatives à ses visites sur le site de la Compagnie. Les cookies permettent de reconnaître l’utilisateur et de faciliter et personnaliser l’utilisation du site de la Compagnie en mémorisant certains paramètres. Les cookies sont utilisés notamment pour obtenir des informations relatives aux pages consultées et aux dates et heures de consultation.

La Compagnie ne contrôle pas l’utilisation faite des cookies produits par des tiers ou ceux résultant de l’usage de parties des sites hébergés chez des tiers. L’utilisateur peut à tout moment se prémunir contre l’enregistrement et le stockage de cookies dans son ordinateur en désactivant l’option correspondante dans son logiciel de navigation. Toutefois, certaines fonctionnalités du site de la Compagnie peuvent nécessiter impérativement l’utilisation de cookies (personnalisation, alerte, etc.), à défaut de quoi l’utilisation des sites pourrait s’en trouver altérée, voire rendue impossible.

Le Comité
la Mouette

1.1 Sous la dénomination de "La Mouette", il est constitué une association à but non lucratif, conformément aux présents statuts et aux articles 60 et ss. du Code civil suisse (CC).

2.1 L’Association La Mouette a pour but de promouvoir le théâtre et la culture francophone, notamment en organisant des spectacles, manifestations et autres événements à Genève et alentours. 

2.2 L’Association La Mouette a également pour but de : Mener toutes actions en faveur de ses membres ou visant à promouvoir le théâtre et la culture francophone. 

  • Harry Koumrouyan - Président d’honneur
  • Christian Studer - Président
  • Peter Bianchi - Vice-président

Membres:

  • Serge Clopt
  • Eric Chassot
  • Michel Kuhne
  • Michele Rizzelo
  • Jacques Sallin

 

  • Carmelia Chassot - Secrétariat/trésorière